2022-06-16 00:00:00

Actes Administratifs

Arrêtés

Année 2022

Arrêté n°218 Installation d'un panneau sens interdit

Arrêté n°219 Interdiction de stationnement installation des forains

Arrêté n°220 Interdiction de circulation et de stationnement

Arrêté n°221 Interdiction de circulation et de stationnement Festival N7 inauguration

Arrêté n°223 Levée temporaire des panneaux sens interdit

Arrêté n°224 Interdiction circulation et stationnement Festival N7

Arrêté n°238 Délégation des fonctions d'officiers d'état civil

Arrêté n°293 Sens interdit rue Autignac et avenue de Provence

Arrêté n°288 Nomination du régisseur régie de recettes location de matériel et salles

Arrêté 331 - Mettant fin aux fonctions de M. P. BARTHOU en qualité de régisseur titulaire de la régie location de matériel et salles

Arrêté N°346 Interdiction de circulation + 3.5 T

Année 2023

Arrêté n°43 Arrêté règlementant l'accès au massif du Paty

Arrêté n°64 Interdiction circulation et stat 157 Montée J.Giono et Ecole J.Curie

Arrêté n°66 Ouverture de l'IOP terrain boules des Moutons

Arrêté n°66 ANNEXE Plan de gestion de crise

Décisions

Année 2022

Decision n°91 Contrat d'engagement à intervenir entre l'association DOUBLE DIESE et la commune de PIOLENC

Decision n°92 Contrat d'engagement à intervenir entre l'association MEGA RIRES et la commune de PIOLENC

Decision n°93 Contrat d'engagement à intervenir entre l'association l'OCCITANE et la commune de PIOLENC

Decision n°95 Attribution du marche d'etude conception d'un preau au sein de l'école Marcel Pagnol

Decision n°98 Attribution du marche de travaux de voirie 2022

Décision n°99 Convention d'occupation du domaine public routier par la société FREE

Décision n°100 DIA 100-2022 Maître PEUCH-BONGENDRE - AB 198 - 36 Chemin de Moricaud

Décision n°101 DIA 101-2022 Maître PEUCH-BONGENDRE - AB 199 - lieudit Moricaud

Décision n°102 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du contrat de solidarité Territoriale 2020-2022 Marius PAYAN

Décision n°103 Demande de subvention auprès du département dans le cadre du Contrat de Solidarité Territoriale 2020-2022 Ecole de la Rocantine

Décision n°104 DIA 104-2022 Maître Pierre DEVINE – BC 409 – Avenue Charles de Gaulle – 12 lotissement les Deux Clefs

Décision n°105 Demande de constitution de partie civile

Décision n°106 DIA 106-2022 Maître Caroline SILVY-COEFFIC – BI 322 et 324 – 389 chemin de Moricaud - Quartier Moricaud

Décision n°107 DIA 107-2022 Maître Audrey RIVIERE-TALLON – AP 75, 158 et 75 – Route de Sérignan – Avenue Henri Fabre

Décision n°108 DIA 108-2022 Maître Audrey RIVIERE-TALLON – AC 223 (une parcelle de terrain non viabilisée avec dépendances et dalle d’environ 2000m² à détacher) – 36 Montée des Béziers

Décision n°109 DIA 109-2022 Maître Audrey RIVIERE-TALLON – AC 223 (un bâtiment à usage professionnel et terrain attenant d’environ 500m² à détacher) – 36 Montée des Béziers

Décision n°110 DIA 110-2022 Maître Stéphane GRAS - BD 130 - 619 boulevard Frédéric Mistral

Décision n°111 Contrat de prestation de service soirée du 27 août 2022 Richy chante Hallyday

Décision n°112 Atribution du marché de travaux d'aménagement du terrain de boules Lyonnaises

Décision n°113 DIA 113-2022 Maître RIVIERE TALLON - AV 95 96 97 98 99 et 100 - 363 rue des artisans

Décision n°114 DIA 114-2022 Maître Audrey RIVIERE-TALLON – BH 132 – Impasse Paul Verlaine

Décision n°115 Mission de représentation juridique dans le cadre du contentieux n°2201915

Décision n°116 Mission de représentation dans le cadre du contentieux n°2201916

Décision n°117 Convention de partenariat entre UNICIL et la MAIRIE DE PIOLENC

Décision n°118 Convention d'occupation temporaire du domaine public

Décision n°119 Attribution du marché de travaux d'aménagement d'un poste de police et d'un réfectoire aux Bstides de Manon

Décision n°121 Attribution du marché de travaux d'aménagement de la place PAYAN

Décision n°122 Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse

Décision n°123 Convention de gestion d'une aire de covoiturage labellisée par le Département

Décision n°124 DIA Maître Lazslo BONNOT – BE 377 – 47 rue Pasteur

Décision n°125 DIA Maître Agnès BRUSSET – AB 150 – 453 chemin de l’Etang

Décision n°126 Demande de subvention auprès de la région PACA pour l'aménagement de la place Marius PAYAN Modification

Décision n°127 Décision prise en application de l'article L2122-22 du CGCT Bail commercial

Décision n°128 Convention avec l'Association Claudie GUERIF en chansons

Décision n°129 Covention avec l'Association Sono JEFF

Décision n°130 DIA Maître Stéphan BAYSSELIER – BA 51 – 153 chemin des Petites Combes

Décision n°131 Contrat de location avec prologation de location passé avec la société HEXIS pour un ensemble modulaire

Décision n°132 DIA Maître Pierre DEVINE - BC 418 - Avenue Charles de Gaulle

Décision n°133 DIA Maître Vincent GERAUD - AP 315 - Avenue Henri Fabre

Décision n°134 DIA Maître RIVIERE TALLON - BC 389 - 34 Chemin des Peupliers

Décision n° 135 DIA Maître RIVIERE TALLON

Décision n°136 Convention d'occupatioin du domaine public par FREE au Crépon Implantation d'un pylône

Décision n° 137 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 17p - Chemin des chasseurs - Lot 2 Lotissement Terra Léone

Décision n° 138 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 17p - Chemin des chasseurs - Lot 3 Lotissement Terra Léone

Décision n° 139 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 17p - Chemin des chasseurs - Lot 4 Lotissement Terra Léone

Décision n° 140 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 17p - Chemin des chasseurs - Lot 4 Lotissement Terra Léone (2)

Décision n° 141 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 17p - Chemin des chasseurs - Lot 4 Lotissement Terra Léone (3)

Décision n° 142 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 405 et 17p - Chemin des chasseurs - Lot 22 Lotissement Terra Léone

Décision n° 143 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 387, 416 et 20p - Chemin des chasseurs - Lot 29 Lotissement Terra Léone

Décision n° 144 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 420, 391 et 18p - Chemin des chasseurs - Lot 35 Lotissement Terra Léone

Décision n° 145 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 392 - Chemin des chasseurs - Lot 36 Lotissement Terra Léone

Décision n° 146 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 394 - Chemin des chasseurs - Lot 37 Lotissement Terra Léone

Décision n° 147 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 399 et 18p - Chemin des chasseurs - Lot 42 Lotissement Terra Léone

Décision n° 148 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 418 et 18p - Chemin des chasseurs - Macro Lot Lotissement Terra Léone

Décision n° 149 DIA Maître Stéphan BAYSSELIER - AZ 72 - 230 chemin de Rocalibert

Décision n° 150 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 389 et 20p - Chemin des chasseurs - Lot 27 Lotissement Terra Léone

Décision n° 151 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 388 - Chemin des chasseurs - Lot 28 Lotissement Terra Léone

Décision n° 152 DIA Maître RIVIERE TALLON - AB 419 et 18p - Chemin des chasseurs - Lot 34 Lotissement Terra Léone

Décision n° 153 DIA Maître RIVIERE TALLON - BI 101 - 105 chemin national

Décision n° 154 DIA Maître Pierre DEVINE - BC 422 423 424 425 - Avenue Charles de Gaulle

Décision n° 155 DIA Maître Stéphan BAYSSELIER - BD 281 - Boulevard Frédéric Mistral

Décision n° 156 DIA Maître RIVIERE TALLON - BE 229 - Avenue de Provence

Décision n°157 Convention avec l'Association Théatre de la Ronde représentée par mme Mireille JULLIEN

Décision n°158 Convention relative aux séances de formation au tir des Policiers municipaux

Décision n°159 Convention d'occupation du domaine public passage d'une canalisation d'eau

Décision n°160 Mission de représentation juridique dans le cadre du contentieux 2200400

Décision n° 161 DIA Maître Paul-René MATHIAN - BE 34 338 363 - 3 impasse de la Caserne

Décision n°162 Convention d'occupation du domaine public création d'un range vélos au point d'arrêt Moricaud N7 route de Lyon

Décision n° 163 DIA Maître Jean-Louis BEAUD - BE 284 et 285 - 32 et 42 rue Jean Moulin et 18 rue du Planet

Décision n° 164 DIA Maître Jean-Victor MONTAGARD - A 2067 et 2071 - Route de Valbonnette

Décision n° 164 DIA Maître Jean-Victor MONTAGARD - A 2067 et 2071 - Route de Valbonnette

Décision n°165 Attribution du marché de fourniture d'un tracteur et d'une épareuse

Décision n° 166 DIA Maître Audrey RIVIERE-TALLON - BH 391 et 393 - 26 avenue de la Gare, les Hors Ouest

Décision n° 167 DIA Maître Laurène CHASSON - BE 75 et 78 - 20 rue des Pénitents

Décision n° 168 DIA Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AB 402 - Lot 8 Lotissement Terra Léone - chemin des chasseurs

Décision n° 169 DIA Maître Fanny MONTAGNIER - AE 21 22 23 et 55 - 498 route d'Uchaux

Décision n°170 Convention avec l'Association AD LIB représentée par M. Paul CLUZEL Conte ISOCELE

Décision n°171 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle Mère Noël à la rescousse

Décision n°172 Transfert du contrat n°A533997511 Projet d'aménagement d'un réfectoire et d'un poste de Police de APAVE SUDEUROPE à APAVE (AICF)

Décision n°173 Transfert du marché de vérification périodiques des bâtiments et autres de APAVE SUDEUROPE (ASE) à APAVE (AEF)

Décision n° 174 DIA Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AB 435 - Lot 12 Lotissement Terra Léone - chemin des chasseurs

Décision n°175 Convention avec la Compagnie Les granouillets Veillée Provençale

Décision n° 176 DIA Maître Simon BISEUIL - BA 51 - 153 chemin des petites combes

Décision n° 177 DIA Maître Nathalie NEGRIN-MORTEAU - BA 51p - 153 chemin des petites combes

Décision n° 178 DIA Maître Nathalie DOYON - BD 65 - 1816 avenue de Provence

Décision n° 179 DIA Maître Chantal BASIN - AP 268 - 1088 avenue Henri Fabre, les Portes du Village

Décision n° 180 DIA Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AP 353 - Lot 28 Lotissement les Jardins d'Emma - avenue Henri Fabre

Décision n° 181 DIA Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AP 340 - Lot 15 Lotissement les Jardins d'Emma - avenue Henri Fabre

Décision n° 182 DIA Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AP 348 - Lot 23 Lotissement les Jardins d'Emma - avenue Henri Fabre

Décision n° 183 DIA Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AP 352 - Lot 27 Lotissement les Jardins d'Emma - avenue Henri Fabre

Décision n° 184 DIA Maître Emmanuel COMTE - BH 465 - 352 avenue Saint Louis

Décision n°185 Contrat de service BL. EASY (Berger Levrault)

Décision n°186 Protocole de concession de licence d'utilisation et abonnement contrat service n°220920 Technocarte

Décision n° 187 DIA Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AC 136 - 346 chemin de Bouqueyran

Décision n°188 Convention d'occupation temporaire du domaine public

Décision n° 189 DIA Maître Jean-Baptiste BOREL - BC 14 - 206 avenue Henri Fabre

Décision n° 190 DIA Maître Nathalie NEGRIN-MORTEAU - BE 297 et 301 - 47 rue des Chartreux

Décision n° 191 DIA Maître Nathalie NEGRIN-MORTEAU - BE 222 et 235 - 45 rue Jean Moulin

Décision n°192 Convention avec l'association Des Histoires à Raconter

Décision n° 193 DIA Maître Laurence GUILIE - BH 414 420 422 - 14 avenue Saint Louis

Année 2023

Décision n°1 Convention de servitude pasée avec ENEDIS DC25048948 Magis Auto Impasse des Queyrons

Décision n°2 Convention de travaux et de servitude Extensiion du réseau d'irrigation et d'arrosage Chemin n°31 dit RIAL

Décision n° 3 DIA 08409122N0194 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - BE 151 - impasse du portail neuf

Décision n° 4 DIA 08409122N0195 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - BH 417 415 439 - 400 route des Hors

Décision n° 5 DIA 08409122N0196 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - BC 44p - 145 chemin du puvier

Décision n° 6 DIA 08409122N0197 Maître Nathalie NEGRIN-MORTEAU - BC 64 - 111 rue cigales

Décision n° 7 DIA 08409122N0198 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - BI 312 - 16 impasse des mians

Décision n° 8 DIA 08409123N0001 Maître Pierre DEVINE - BC 410 - lot 13 lotissement les deux clefs - avenue Charles de Gaulle

Décision n° 9 DIA 08409123N0002 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AY 58 - 831 chemin des grandes combes

Décision n° 10 DIA 08409123N0003 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - BH 125 et 126 - impasse Paul Verlaine

Décision n° 11 DIA 08409123N0004 Maître Vincent BRUEY - AZ 46 162 165 - 615 chemin des grandes combes

Décision n° 12 DIA 08409123N0005 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AP 75p 158p 80p - lot 26 lotissement les jardins d'Emma - route de Sérignan - avenue Henri Fabre

Décision n° 13 DIA 08409123N0006 Maître Jean-Baptiste BOREL - BI 365 -1 route des Mians

Décision n° 14 DIA 08409123N0007 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AD 42 - route d'Uchaux

Décision n° 15 DIA 08409123N0008 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AP 75p 158p 80p - lots 11 et 12 lotissement les jardins d'Emma - route de Sérignan - avenue Henri Fabre

Décision n°16 Convention avec l'association Théâtre de Poche Spectacle enfants Marionnettes Différente.......et alors

Décision n° 17 DIA 08409123N0009 Maître Jean-Baptiste BOREL - AH 85 54 86 55 - les charagots nord

Décision n° 18 DIA 08409123N0010 Maître Stéphan BAYSSELIER - AB 199 - 36 chemin de Moricaud

Décision n° 19 DIA 08409123N0011 Maître Pierre DEVINE - BC 406 et 426 - lot 9 lotissement les deux clefs - avenue Charles de Gaulle

Décision n°20 Contrat de maintenance de l'ascenseur passé avec la société OTIS

Décision n° 21 DIA 08409123N0012 Maître Jean-Baptiste BOREL - AV 10 - 221 rue des artisans - zone d'activité le Crépon Sud

Décision n° 22 DIA 08409123N0013 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AE 74 - 760 route d'Uchaux

Décision n° 23 DIA 08409123N0014 Maître Emmanuel OLLIVIER - BI 138 - 1652 avenue de Provence

Décision n°24 Conventiion avec l'association Que Du Bonheur Spectacle GIACOMO ACOUSTICSONGS

Décision n° 25 DIA 08409123N0015 SCP ROBIN-DEVINE - BC 413 - 657 cheminement du Cade

Décision n°26 Convention de mise à disposition d'un local communal à l'association UNE PAUSE S'IMPOSE

Décision n° 39 DIA 08409123N0027 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - AC 137 et 139 - 417 avenue Saint Louis

Décision n° 40 DIA 08409123N0028 Maître Audrey RIVIERE-TALLON - BE 394 et 395 - 106 place du Planet

Décision n° 41 DIA 08409123N0029 Maître Nathalie DOYON - AE 59 et 7 - 736 route d'Uchaux

Décision n° 42 DIA 08409123N0031 Maître Pascal DAYRE - AE 32 et 56 - 209 cr 22 des charagots

Décision n°43 convention de mise à disposition d'un local communal à l'association l'Enfance de l'Art