2022-09-20 00:00:00

Calamité agricole due au gel d'avril 2021 : kakis

Dégâts subis par les producteurs de kakis du fait du gel d'avril 2021.

Déclaration de calamité agricole : prenez connaissance du dossier d'indemnisation.

1 - Courrier de la Préfecture
2 - Note d'information
3 - Formulaire assurance
4 - Formulaire indemnisation
5 - Notice Cerfa
6 - Arrêté 
7 - Annexe 1
8 - Annexe 2